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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DES CENTRES D'ECONOMIE RURALE
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JURICER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURICER
CONSEIL NATIONAL DES CENTRES D'ECONOMIE RURALE Association Loi 1901 Adresse éléctronique : [email protected]

Numéro de dépôt :
93482075
Date de dépôt :
01/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2013

Présentation de la marque JURICER

Déposée le 1 septembre 1993 par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DES CENTRES D'ECONOMIE RURALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURICER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DES CENTRES D'ECONOMIE RURALE domicilié(e) 18, Rue de l'Armorique,75015 PARIS,FRANCE (dossier no 2242607) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 672 665 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNCER domicilié(e) 18, Rue de l'Armorique,75015 PARIS (dossier no 2242607) - 75015 - France.

La marque JURICER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURICER est expirée depuis le 1 septembre 2013.

CONSEIL NATIONAL DES CENTRES D'ECONOMIE RURALE a également déposé les autres marques suivantes : CER FRANCE


CONSEIL NATIONAL DES CENTRES D'ECONOMIE RURALE Association Loi 1901 Adresse éléctronique : [email protected] - 18, Rue de l'Armorique,75015 PARIS,FRANCE (dossier no 2242607) - 75015 - France - SIREN 390672665


CNCER - 18, Rue de l'Armorique,75015 PARIS (dossier no 2242607) - 75015 - France


Renouvellement sans limitation le 5 mai 2003 n°2242607 - Publication au BOPI 2003-05-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Revue juridique, fiscale et sociale à diffusion interne.Parution mensuelle.Bulletin d'annonces, d'informations, d'études et d'analyses juridiques de toute nature